1. Prestataire

SASU Azur VIP Services, SASU au capital de 500 €, RCS Nice 952 831 196, siège social 38 Bis Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, TVA intracommunautaire FR18952831196. Exploitant de voiture de transport avec chauffeur inscrit au registre des VTC sous le numéro EVTC006230394. Contact : SMS ou téléphone au 07 66 09 24 47, email contact@azurvipservices.fr. Ci-après « le Chauffeur ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent toute prestation de transport de personnes réservée auprès du Chauffeur via le site azurvipservices.fr, par email ou par SMS. Les prestations sont réalisées exclusivement sur réservation préalable, conformément aux articles L. 3120-2 et suivants du code des transports. Toute demande vaut acceptation des présentes conditions.

3. Prix

Chaque trajet proposé sur le site fait l'objet d'un prix forfaitaire, toutes taxes comprises, fixé à l'avance et affiché sur la page du trajet. Le prix comprend les péages, le transport de bagages dans la limite de deux grandes valises et deux petits bagages, le Wi-Fi et l'eau à bord, ainsi que le transport de petits animaux. La seule option est la prise en charge à l'aéroport Nice Côte d'Azur, facturée 30 € en supplément du forfait, comme complément de transport. Aucune majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié n'est appliquée. Les trajets ne figurant pas sur le site font l'objet d'un devis écrit.

4. Demande, acceptation et formation du contrat

L'envoi du formulaire ou d'un SMS constitue une demande, non une confirmation. Le Chauffeur répond par écrit dans un délai de 48 heures. En cas d'acceptation, il adresse au client un email valant justificatif de réservation préalable, conforme à l'arrêté du 6 août 2025, accompagné d'un lien de paiement sécurisé. Le contrat est formé au paiement du prix par le client. Tant que le paiement n'est pas effectué, aucune course n'est réservée. Pour une course à moins de 48 heures, la demande se fait par SMS et n'est possible que si le Chauffeur confirme sa disponibilité par écrit.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de services de transport de passagers.

6. Annulation et modification

Le client peut annuler sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure de prise en charge convenue ; le prix payé est alors intégralement remboursé. Passé ce délai, la course est due en totalité. En cas de force majeure dûment justifiée, notamment vol annulé sur présentation d'un justificatif de la compagnie ou hospitalisation, le prix est intégralement remboursé. Réciproquement, si le Chauffeur annule la course pour un motif autre que la force majeure, le client est intégralement remboursé. Toute modification de date, d'heure ou d'adresse est soumise à l'accord écrit du Chauffeur.

7. Prise en charge, attente et absence du client

Le Chauffeur se présente à l'heure et à l'adresse convenues. Au point de rendez-vous, une attente de 15 minutes est incluse ; au-delà, en l'absence du client et sans nouvelle de sa part, la course est considérée comme non présentée et reste due. À l'aéroport Nice Côte d'Azur, avec l'option de prise en charge, le Chauffeur suit le vol en temps réel et accueille le client en zone d'arrivée avec un panneau à son nom ; une attente de 45 minutes après l'heure réelle d'atterrissage est incluse. Au-delà de 45 minutes, la réservation est caduque et la course reste due ; le client peut contacter le Chauffeur par SMS pour une nouvelle prise en charge, selon disponibilité et au prix convenu à ce moment.

8. Capacité et conditions de transport

Le véhicule est une Tesla Model 3 pouvant transporter au maximum trois passagers et deux grandes valises plus deux petits bagages. Le véhicule n'est pas équipé pour les personnes à mobilité réduite. Les petits animaux sont acceptés. Pour tout enfant de moins de dix ans, un dispositif de retenue homologué est obligatoire ; il n'est pas fourni par le Chauffeur et doit être apporté par le client. À défaut, la prise en charge est refusée et la course reste due. Le Chauffeur peut refuser le transport de toute personne dont l'état ou le comportement mettrait en danger la sécurité ou l'intégrité du véhicule.

9. Paiement et facture

Le paiement s'effectue en ligne, par le lien sécurisé transmis dans l'email d'acceptation. Une note ou facture est remise au client à l'issue de la course, en application de la réglementation applicable au transport public particulier de personnes.

10. Responsabilité

Le Chauffeur est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le transport de personnes à titre onéreux souscrite auprès de Allianz. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les retards ou impossibilités d'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que conditions de circulation exceptionnelles, intempéries, fermetures de routes ou décisions administratives.

11. Données personnelles

Les données transmises lors d'une demande sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le Chauffeur par email. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Chauffeur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net, téléphone 01 89 47 00 14. Les présentes conditions sont soumises au droit français.